Politique de confidentialité

1. Qui est la Société Française d’Accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) ?

La SFAP, dont le siège social est situé à Paris (75015), est une association française qui œuvre pour le développement et l’amélioration de la prise en charge ainsi que de la qualité des soins des patients.

En sa qualité de Responsable de traitement, elle accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer sur les traitements réalisés par la SFAP ainsi que de fournir une information claire et complète aux personnes concernées par lesdits traitements.

2. Les traitements de données personnelles réalisés par la SFAP

En utilisant le site web https//congres.sfap.org aux fins d’informations sur les congrès organisés, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel.

En tant que Responsable de traitement, la SFAP détermine les finalités et moyens des traitements au sens du Règlement Général relatif à la Protection des Données. Tous les traitements réalisés respectent les principes de minimisation des données, de transparence, et de limitation de la conservation.

Finalité du traitement	Données personnelles traitées	Base légale du traitement	Durée de conservation
Gestion des inscriptions au concours photo « Congrès SFAP 2023 »	Nom, prénom, profession, adresse mail	Intérêt légitime	5 ans
Création du compte utilisateur en ligne	Nom d’utilisateur, adresse mail, nom, prénom, photo	Intérêt légitime	3 ans
Gestion des dons	Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone	Intérêt légitime	3 ans
Gestion des paiements	Données bancaires	Exécution du contrat	Le temps de la transaction seulement
Gestion des demandes de contact	Nom, adresse mail	Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact avec le prospect
Gestion des demandes de droit individuels	Nom, prénom, adresse mail, adresse postale	Obligation légale	5 ans à compter de la réponse donnée à la personne concernée
Communication d’actualités Marketing (newsletter)	Adresse mail	Consentement	Conservation pendant la durée de l’inscription à la newsletter
Gestion de l’activité et du trafic sur le site internet	Adresse IP, informations relatives aux connexions de l’utilisateur	Intérêt légitime	25 mois
Gestion des cookies consentis	Choix de l’utilisateur	Consentement	13 mois
Gestion des cookies non consentis	Choix de l’utilisateur	Intérêt légitime	6 mois

Lors de la collecte de données, vous serez informés si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. L’inexécution de cette demande pourra restreindre l’usage du site.

3. Destinataires des données

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

• Nos prestataires informatiques auxquels nous recourons aux fins d’infogérance et de développement du site web. Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces sous-traitants n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.

• Les organisateurs d’évènements pour la tenue du Congrès et l’inscription des participants. Dans ce cas précis l’inscription se fait directement auprès de l’organisateur du congrès qui est ainsi qualifié de Responsable de Traitement. Le lien pour l’inscription présent sur le site du congrès redirige vers le site web de l’organisateur concerné. Vous transmettez donc vos données directement à l’organisateur du congrès dans la ville concernée.

4. Transfert de données

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors du territoire de l’Union Européenne.
La SFAP procède au stockage des données personnelles à des fins de gestion de son activité quotidienne et d’hébergement dans un datacenter situé en France.

5. La sécurité des données personnelles

La SFAP assure un niveau de protection adéquat de vos données et veille à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles soient mises en place afin de protéger vos données et de garantir leur disponibilité, confidentialité et intégrité. Il importe également que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte en ligne.

Seul le personnel habilité dont l'activité justifie un accès aux informations se voit transférer vos données.

6. Exercice des droits individuels

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :

• Le droit d’accès à vos données dans un format clair et compréhensible vous permettant de connaitre les données qui sont traitées vous concernant.
• Le droit de rectification vous permettant de rectifier les données inexactes vous concernant. Vous avez également la possibilité de compléter les
  données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit d’effacement de vos données. Cependant, ce droit n’est pas un absolu et nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande pour des raisons légales ou légitimes.
• Le droit à la limitation du traitement vous permettant de demander au responsable de traitement de mettre fin au traitement de vos données pour le futur.
• Le droit à la portabilité des données vous permettant de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtres partie, et que ces données vous concernent.
• Un droit d’opposition au traitement selon lequel vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données si celui-ci est basé sur une mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable de traitement. Ce droit n’est pas absolu, nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande en cas d’intérêt légitime du Responsable de traitement.
• Le droit de fixer le sort de vos données selon lequel vous avez la possibilité de nous donner des directives en cas de disparition.
• Enfin, vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’ensemble de ces droits peut être exercé par mail à l’adresse suivante : dpo@itmunity.com

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons exiger de votre part un justificatif d’identité pour l’exercice de ces droits.

7. Modification de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Le cas échéant, nous changerons la date de mise à jour de la politique de confidentialité et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.